Suite à l’oubli de renouvellement d’un nom de domaine, IKEA a engagé une procédure extrajudiciaire pour le récupérer contre un tiers qui l’avait redéposé lorsqu’il est redevenu disponible.

Depuis 2005, IKEA renouvelle le nom de domaine <ikea.md>. Le .MD est l’extension nationale de la Moldavie, un pays d’Europe orientale.

Néanmoins, elle a laissé expirer « par inadvertance » ce nom de domaine en février 2021. Un tiers roumain a profité de l’oubli du renouvellement du nom de domaine pour le redéposer en mars 2021.

Lorsqu’un nom de domaine expire, une période de rédemption permet à son titulaire de réactiver son nom. En règle générale, cette « redemption period » dure 30 jours. Après cette période, le nom est définitivement supprimé.

Différents services de veille de retombée dans le domaine public, appelés « backorder », permettent alors de récupérer des noms de domaine expirés.

Il est rare qu’une aussi grande marque commette une telle erreur dans la gestion de ses noms de domaine.

L’oubli de renouvellement d’un nom de domaine arrive même à IKEA

Pour rappel, IKEA est propriétaire d’un concept unique de vente de meubles et de produits d’ameublement commercialisés sous sa marque. Le modèle commercial de l’entreprise est développé à travers un système de franchise. Seuls les détaillants agréés sont autorisés à participer au système de distribution exclusif et à utiliser la marque IKEA.

Avec une histoire de près de 80 ans, la société exploite actuellement 474 magasins IKEA sur 64 marchés. Il faut souligner que l’enseigne compte 225 000 collaborateurs. Elle a d’ailleurs réalisé un chiffre d’affaires de 41,9 milliards d’euros en 2021.

IKEA a reçu de nombreuses distinctions et distinctions. Ainsi, elle a été reconnue comme la 27e meilleure marque mondiale par Interbrand en 2021. Elle est classée aussi comme laa 40e marque la plus précieuse au monde dans le classement Forbes 2022.

La marque IKEA a été créée par son fondateur. Son nom vient de l’acronyme des initiales de son nom, Ingvar Kamprad, Elmtaaryd (sa ferme familiale) et Agunnaryd (la localité). La firme détient des enregistrements de marque pour IKEA dans divers pays et territoires à travers le monde.

L’entreprise détient les droits de marque d’IKEA depuis environ 80 ans. A ce titre, la marque IKEA est très distinctive et bien connue dans le monde entier.

La société possède plus de 300 noms de domaine reproduisant la marque IKEA. Le principal portail web est www.ikea.com . Il a été répertorié comme l’un des premiers sites les plus populaires au monde. A cet égard, il a 240,2 millions de visites individuelles en août 2022 seulement.

Pourtant, la marque a oublié de renouveler à temps le nom de domaine <ikea.md>.

Un nom de domaine redevenu libre par inadvertance

Le nom de domaine contesté a été enregistré par un tiers le 26 mars 2021. Au moment du dépôt de la plainte « UDRP », il résout une page d’erreur.

Dans le cas présent, le nom de domaine litigieux contient exactement la marque IKEA et est maintenu inactif. Le nom de domaine litigieux était détenu par IKEA depuis plus de 15 ans. Il a ensuite expiré en février 2021, étant peu après enregistré par le nouveau titulaire.

L’expert OMPI en charge de cette décision DMD2022-0006 juge que l’enregistrement du nom de domaine litigieux est opportuniste.

Un nom de domaine reflétant sa marque notoire est devenu caduc par inadvertance. Il a alors été enregistré peu de temps après par un tiers non lié. De plus, d’une manière générale, les panels UDRP ont constaté que les noms de domaine identiques à la marque comportent un risque élevé d’affiliation implicite.

Bien que le nom de domaine ne soit pas actif au niveau web, les panels UDRP ont précédemment estimé que la non-utilisation d’un nom de domaine (y compris une page vierge ou « à venir » ou d’autres pages inactives similaires) n’empêche pas une constatation de mauvaise foi en vertu de la doctrine de la détention passive.

Parmi les exemples de circonstances pertinentes considérées comme révélatrices de mauvaise foi, on peut citer le degré de caractère distinctif ou de réputation de la marque . Il y a aussi le défaut du titulaire de fournir des arguments ou des preuves en sa faveur ou de fournir des preuves de l’existence réelle ou envisagée utilisation de bonne foi.

Dans ce cas, le simple enregistrement d’un nom de domaine identique ou similaire à la marque notoire d’un tiers constitue, en soi, une présomption d’enregistrement de mauvaise foi.

IKEA récupère ainsi son nom de domaine qu’il conviendra de bien renouveler les prochaines années pour éviter un tel oubli.